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« Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. »

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Communication et utilisation des photographies

La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des images sont soumises aux dispositions de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du Code de la Propriété intellectuelle et aux dispositions des codes et usages de la profession décrit par l’Union des Photographes Créateurs.

Confidentialité, droit d’image et autorisation des tiers 

Les photos sont diffusées sur le site www.versim-photo.com en conformité avec la loi et plus précisément avec le Code de la Propriété Intellectuelle. Veronika Simonova Photographie reste vigilant sur le contrôle d’accès aux photos, compte tenu du caractère confidentiel de certaines d’entre elles. En parfaite conformité avec le cadre législatif en vigueur, PresentPerfectMoments ou VerSim-Images sont en mesure d’assurer la confidentialité des images de ses clients grâce à l’attribution de codes d’accès qui permettent de restreindre l’accès aux photographies à un public déterminé. Néanmoins, sur simple demande écrite, Veronika Simonova Photographie s’engage à retirer immédiatement du site, toute photo jugée gênante ou non appropriée par les personnes concernées. Cas particulier Veronika Simonova Photographie refuse systématiquement toute demande de « photos volées »: papparazzi, détective, espionnage.

Utilisation du site

Les utilisateurs du site www.versim.fr ou du site www.presentperfectmoments.com acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

Description générale des produits et des services 

Le site www.versim.fr ou du site www.presentperfectmoments.com donne une description la plus fidèle possible des produits proposés. Le client est invité, via un questionnaire précis, à établir la demande de son devis seul , en ligne. Il peut être aidé par téléphone indiqué dans la partie « contact ». Ce devis n’est pas exhaustif et pourra être affiné et modifié, avec l’accord du client. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. et correspondent aux critères définis par le client. Veronika Simonova Photographie se réserve le droit de modifier les devis réalisés après une étude de conformité (entre le besoin du client et les informations saisies par celui-ci). La commande sera effective après validation des deux parties. Les tarifs indiqués n’incluent pas d’éventuels frais de déplacement. Lorsque le client commande un reportage et /ou un produit suite à un devis, il s’engage à acheter ledit produit au montant indiqué sur le devis correspondant (validité un mois). Les tarifs indiqués sont valables à Paris uniquement. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en Province.

Formalisation des commandes

Les commandes de prestations photographiques ne pourront être enregistrées par Veronika Simonova Photographie qu’à la réception du devis fourni et signé indiquant « bon pour accord ». En cas d’annulation d’une commande (dans les 60 jours précedent l’événement) du fait du client après la validation du devis, il sera facturé la moitié du montant forfaitaire de la rémunération de la mise en œuvre et des cessions de droits prévu au devis et la totalité des frais techniques également indiqués au devis. Exécution des commandes Veronika Simonova Photographie confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail communiquée par celui-ci. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation de la commande. Veronika Simonova Photographie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Veronika Simonova Photographie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.